Mentions légales
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de contenu numérique effectuées sur le site 6TY. En passant commande, vous acceptez sans réserve ces conditions.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des contenus numériques, tels que des e-books, des cours en ligne, des logiciels, etc.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Le paiement s'effectue selon les modalités précisées lors de la commande.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation vous sera envoyé.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous ne disposez pas d'un droit de rétractation pour les contrats de fourniture de contenu numérique lorsque l'exécution a commencé, avec votre accord préalable, et que vous avez renoncé à votre droit de rétractation. En passant commande, vous acceptez que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement et que vous renoncez à votre droit de rétractation.
6. Garanties
Les produits numériques sont garantis conformes à la description fournie sur le site. En cas de non-conformité, vous pouvez nous contacter à l'adresse contactshikani@gmail.com.
7. Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation de nos produits.
8. Protection des données personnelles
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur notre site.
9. Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
10. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.